J.O. 140 du 19 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10251

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Arrêté du 2 juin 2003 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

NOR : INDI0301598A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 juin 2003, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Lassalle », attribué par arrêté du 23 avril 1998 à la société Texas Petroleum Investment Company sur une superficie de 2 285 kilomètres carrés environ, puis étendue à 2 430 kilomètres carrés environ par arrêté du 12 juin 2001, est prolongée jusqu'au 15 mai 2006 sur une superficie de 1 215 kilomètres carrés environ portant sur partie du département des Landes, compte tenu d'un engagement financier minimal de 1 944 486 EUR.

Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé à l'arrêté de prolongation, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arc de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :

A

4,00 gr O 49,10 gr N

B

3,60 gr O 49,10 gr N

C

3,60 gr O 49,00 gr N

D

3,50 gr O 49,00 gr N

E

3,50 gr O 48,90 gr N

F

3,30 gr O 48,90 gr N

G

3,30 gr O 48,80 gr N

H

3,10 gr O 48,80 gr N

I

3,10 gr O 48,70 gr N

J

3,70 gr O 48,70 gr N

K

3,70 gr O 48,80 gr N

L

3,60 gr O 48,80 gr N

M

3,60 gr O 48,90 gr N

N

3,90 gr O 48,90 gr N

O

3,90 gr O 49,00 gr N

P

4,00 gr O 49,00 gr N

Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, à Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 95, rue de la Liberté, à Bordeaux.